Notice
- Description
- Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°11535, 6912, 11536, 11538, 11539, 11540, 11541, 11783 : POUSSIERE Louis, le 24 juillet 1941 à Varennes sur Seine (SNCF Sud Est) -BALL Georges, le 02 décembre 1948 à Herrlisheim (SNCF Est) -BONNECHAUX Jean, le 24 mai 1947 au Havre (SNCF Ouest) -13 blessés, le 26 avril 1949 au tunnel de Pacy (SNCF Sud Est) -ZIOLKOWSKI, le 22 aout 1948 à L'Isle sur le Doubs (SNCF Est) -FOLTZER Paul, le 02 décembre 1948 à Herrlisheim (SNCF Est) -MONMEGE Roger, le 25 juillet 1949 entre Douzillac et Neuvic(SNCF Sud Ouest)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1941
- Fin
- 1949
- N° de boîte
- 0005LM0655
- N° de dossier
- 0005LM0655-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Département Responsabilités (JRS)