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Contentieux liés à des accidents ferroviaires

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Notice

Description
Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°4960, 4961, 4962, 4963, 4964, 4965, 4967, 4968, 4969, 4970, 4971, 4972, 4973, 4974, 4975 : MINEAU Pierre, le 02 janvier 1938 à Monnerville (SNCF Sud Ouest) -CORTIAL, HOSPITAL, le 01 mars 1936 au PN 66 (Ligne St Germain des Fossés à Nîmes) (SNCF Sud Est) -DUPEYRAT, le 23 septembre 1937 près de Neussargues (SNCF Sud Ouest) -MATHIEU René, le 14 décembre 1937 au Champ de Mars (SNCF Ouest) -FANCHON Marie, le 06 février 1938 à Fienvillers Caudas (SNCF Nord) -DELAURIER André, le 30 janvier 1938 à Le Poirier (SNCF Nord) -DEMEUNINCK, le 12 novembre 1937 à Lomme (SNCF Nord) -FROMONT Rosa, le 13 janvier 1938 à St Amand (SNCF Nord) -MICHEL, le 01 septembre 1937 à Montgeron (SNCF Sud Est) -PRESCOTT, le 26 février 1938 à Marseille St Charles (SNCF Sud Est) -LINLEY, le 03 février 1938 en gare de Paris Nord (SNCF Nord) -FLAGELAT , SARRAZIN, le 31 décembre 1937 au PN 1 de Chevillon (SNCF Est) -CANELLO, le 5 janvier 1938 entre Paris et Belfort (SNCF Est)
Mots-clés
Thématique
Début
1936
Fin
1938
N° de boîte
0005LM0622
N° de dossier
0005LM0622-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Département Responsabilités (JRS)