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Contentieux liés à des accidents ferroviaires

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Notice

Description
Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°4946, 4947, 4948, 4949, 4950, 18753 à 18754 (20263 à 20264, voir 16889), 22457 à 22458, 23429 à 23430 (22909 à 22910), 23444 à 23445, 23455 à 23456 (25140 à 25141, 19501 à 19502), 23457 à 23458 (22601 à 22602), 23459 à 23460 : GOLDBERG, le 21 décembre 1937 à Arches, (Compagnie EST) -VIDAL Paul, le 18 février 1938 au PN 167 de Montauban, (SNCF Sud-Ouest) -Plusieurs blessés, le 14 octobre 1937 à Courty, (Compagnie PLM) -BECARD, le 07 février 1938 à Neufchâtel, (SNCF Nord) -MERCompagnieR, le 06 février 1938 à Randonnai-Irai, (SNCF Ouest) -JACQUET Maurice, le 25 avril 1957 à Hesdigneul, (SNCF Nord) -GIRARDOT Madeleine, BELLER, le 09 octobre 1963 à Challerange, (SNCF Est) -THAON André, DOLLET Simone, le 26 juin 1964 au PN 7 (Ligne Frasne à Vallorbe), (SNCF Sud-Est) -ABRY Léon, le 17 septembre 1960 à Nantua, (SNCF Sud-Est) -MONNIER Louis, le 23 juillet 1962 à Velars-sur-Ouche, (SNCF Sud-Est) -PATERNOSTER FéliCompagnie, le 23 novembre 1964 à Gouzeaucourt, (SNCF Nord)
Mots-clés
Thématique
Début
1937
Fin
1964
N° de boîte
0005LM0601
N° de dossier
0005LM0601-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Département Responsabilités (JRS)