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Contentieux liés à des accidents ferroviaires

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Notice

Description
Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°6418, 6626, 6579, 6627, 6628, 6629, 6630, 6631, 6632, 6633, 6635, 6636, 6637, 6639, 6640, 6641, 6642, 6643, 6644, 6645, 6646, 6649, 6650 : 32 morts 80 blessés, le 18 mai 1940 à Morgny (SNCF Nord) ; Guerre -MARTINEZ, le 27 novembre 1937 à Alger (Compagnie PLM Algérien) -21 morts, 22 blessés, le 15 mai 1940 à Coulogne (SNCF Nord) ; Guerre -LAURENCY, le 19 octobre 1939 à Sablé (SNCF Ouest) -THOMASSIN Emile, le 19 aout 1940 à Noisy le Sec (SNCF Sud Est) -BINIO Jean, le 17 juin 1940 à Ciry le Noble (SNCF Sud Est); Guerre -LALANDE Aristine, le 07 décembre 1940 à Boynes (SNCF Sud Ouest) -LAFAURIE François, le 05 février 1941 à Angoulême (SNCF Sud Ouest) -MORA Raoul, le 28 septembre 1923 à Marcheprime (SNCF Sud Ouest) -MOORICE Geneviève, BLAMBERT Georges, LEROY Jeanne, CARPENTIER, LOUCHET, le 29 décembre 1940 à Etaples (SNCF Nord) -HASSENBOEHLER Joseph, le 17 septembre 1940 à Talmay (SNCF Sud Est); Guerre -ROUX Adrien, le 24 avril 1940 à Caen (SNCF Ouest) -HAMMER Louis, le 28 septembre 1940 à Creil (SNCF Nord) -CHEVALIER Louis, MALAN Bernard, le 15 janvier 1941 entre Lourdes et St Pé (SNCF Sud Ouest) -DE BONADONA André, le 04 novembre 1940 à Bécon les Bruyères (SNCF Ouest) -WEYRICH Nicolas, le 06 janvier 1941 au PN 23 de Saignon (SNCF Sud Est)
Mots-clés
Thématique
Début
1923
Fin
1941
N° de boîte
0005LM0097
N° de dossier
0005LM0097-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Département Responsabilités (JRS)