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Contentieux liés à des accidents ferroviaires

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Notice

Description
Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°22915 à 22916, 23441 à 23442, 22923 à 22924, 22919 à 22920, 23439 à 23440, 22921 à 22922, 23436 à 23438, 22490, 22929 à 22930, 22934 à 22935, 24544 à 24545, 22938, 5809 : LHUILLIER, PERTUE Michel, MINVIELLE Juliette, le 26 juin 1964 au PN 7 (Ligne Frasnes à Vallorbe) (SNCF Sud Est) -DIAZ Antoine, le 16 septembre 1964 près de Mondragon (SNCF Méditerranée) -SECAIL René, le 03 janvier 1963 au PN 7 de Cruas (SNCF Méditerranée) -FURST Antoinette, le 11 septembre 1939 à Brancourt (SNCF Est) -Tamponnement au P.S n°2 de Brancourt entre un train de marchandises et un train d'évacués alsaCompagniens, le 11 septembre 1939, 16 morts et 9 blessés (SNCF Est) ; Guerre
Mots-clés
Thématique
Début
1939
Fin
1966
N° de boîte
0005LM0563
N° de dossier
0005LM0563-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Département Responsabilités (JRS)