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Contentieux liés à des accidents ferroviaires

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Notice

Description
Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°7676, 7677, 7678, 7679, 7680, 7700, 7769, 7681, 7682, 7683, 7684, 7685 : 2 blessés, le 22 janvier 1943 à Parentis en Boru (SNCF Sud Ouest) -3 blessés, le 27 février 1943 au PN 7 de Madame (SNCF Sud Ouest) -HERVOUET, le 24 décembre 1942 au Mans (SNCF Ouest) -JUSTER André, le 06 mars 1943 près de Chamousset (SNCF Sud Est) -6 morts, 14 blessés, dont, PIOLAT, BIDAULT, le 30 avril 1943 au tunnel de Tourville (Ligne Rouen à Paris ) (SNCF Ouest); sabotage -STEINBERG, le 31 décembre 1940 à Port de Bouc (SNCF Sud Est) -GAYRARD Anne, le 28 juillet 1941 à Marssac (SNCF Sud Ouest) -1 mort, 2 blessés, le 30 avril 1943 à Rouen (SNCF Ouest) -LASNIER Justin, le 10 février 1942 à Menoux (SNCF Sud Ouest) -2 blessés, le 23 novembre 1942 au PN 3 (Ligne Grenoble à Montmélian) (SNCF Sud Est)
Mots-clés
Thématique
Début
1940
Fin
1943
N° de boîte
0005LM0533
N° de dossier
0005LM0533-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Département Responsabilités (JRS)