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Contentieux liés à des accidents ferroviaires

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Notice

Description
Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°8451, 8452, 8453, 8456, 8454, 8457, 8459, 8460, 8461, 8462, 8463, 8464, 8465, 8466, 8467, 8468, 8469, 8472, 8473, 8474, 8475, 8476, 8477, 8478, 8479, 8480, 8721 : 1 blessé, le 02 mai 1944 au PN 24 (Ligne Orléans à Malesherbes (SNCF Sud Ouest) -NEDELEC René, le 03 février 1944 à Quimper (SNCF Ouest) -DEMURE Etienne, le 29 septembre 1944 à Sartrouville (SNCF Ouest) -CORON Henri, le 04 novembre 1944 à Auberchicourt (SNCF Nord) -VASQUEZ, le 03 septembre 1943 au PN 4 de Christol (SNCF Sud Est) -WALLAERT Robert, le 10 novembre 1944 à Bailleul (SNCF Nord) -COUDAL Jean, le 31 août 1942 à Blaye (SNCF Ouest) -21 morts, 9 blessés, le 11 janvier 1945 à Rosières sur Mouzon (SNCF Est) -LACROIX René, le 12 octobre 1944 à Miramas (SNCF Sud Est) -THEURET Louis, CHARTON Henri, VAUTHEY Xavier, le 08 décembre 1942 à Arc Senans (SNCF Sud Est) -BRICARD, le 03 décembre 1944 à La Chapelle (SNCF Nord) -X morts, le 08 décembre 1939 au PN 1 de Mesnil sur Oger (SNCF Est) -JANIER DUBRY Marc, le 02 novembre 1944 en gare de Paris Nord (SNCF Nord) -BREDILLET, le 14 mai 1944 à Saincaize (SNCF Sud Est) -SARRAZIN Eugène, le 06 juin 1944 près de Vierzon (SNCF Sud Ouest) -LAPLACE Sophie, le 28 mars 1908 à Etaples (SNCF Nord) -GONET Raoul, le 02 janvier 1944 en gare de Paris Austerlitz (SNCF Sud Ouest) -MICHELIN, le 22 février 1943 près de Rumilly (SNCF Sud Est) -CHAMPER, le 19 février 1944 entre Cannes et Golfe Juan (SNCF Sud Est) -SALON Charles, le 31 mars 1944 en gare de Paris Austerlitz (SNCF Sud Ouest) -MOURIC, le 11 janvier 1945 à Persan Beaumont (SNCF Nord) -DEVIDAL Albert, le 25 décembre 1944 à Vichy (SNCF Sud Est) -BARLIAC Paulette, le 03 octobre 1944 au PN 9 de Toulouse Hoche (SNCF Sud Ouest)
Mots-clés
Thématique
Début
1908
Fin
1945
N° de boîte
0005LM0513
N° de dossier
0005LM0513-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Département Responsabilités (JRS)