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Contentieux liés à des accidents ferroviaires

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Notice

Description
Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°9001, 9002, 9003, 9004, 9005, 9006, 9007, 9008, 9009, 9010, 9011, 9012, 99013, 9014, 9015, 9016, 9017, 9018, 10138, 10139, 9019, 9020, 9023, 9024, 9025 : CAMOIN Marie Rose, le 21 septembre 1945 à Romans (SNF Sud Est) -BOIN Jeanne, BROGGIO Julie, le 30 novembre 1945 au PN 6 d'Audincourt (SNCF Est) -VACHETTE Alfred, le 13 février 1945 à Creil (SNCF Nord) -FROGER Marie, le 22 décembre 1944 à Chateau Gonthier (SNCF Ouest) -LACAS Adrien, le 28 mai 1945 à Montbazin Gigean (SNCF Sud Ouest) -TERMENIERE Marie, le 06 décembre 1945 à Parceul Médillac (SNCF Sud Ouest) -BEROUD René, le 20 septembre 1945 au PN 17 de Chambéry (SNCF Sud Est) -BOULANGER Bernadette, le 07 septembre 1945 à Brimeux (SNCF Nord) -GALINDO, le 24 juillet 1945 à Narbonne (SNCF Sud Ouest) -UGHETTO Ginette, le 30 aout 1945 entre Carbonne et St Julien (SNCF Sud Ouest) -GUILLAUME Simone, le 29 décembre 1945 à Rouen (SNCF Ouest) -RIVIER Auguste, le 08 octobre 1945 à Livron (SNCF Sud Est) -4 morts dont, DUPUIS, DURET, le 06 décembre 1945 à Serrières (SNCF Sud Est) -LECADRE Paul, le 21 septembre 1945 à Romans (SNCF Sud Est) -RAINELLI Aldo, le 09 février 1945 à Collonges Fontanies (SNCF Sud Est) -LEBOURHIS, COCQ, le 06 janvier 1946 au PN 84 de Villeneuve d'Ingré (SNCF Sud Ouest) -MONCASSIN François, le 05 janvier 1943 à Epinay Villetaneuse (SNCF Nord); Guerre -CARRON Marguerite, le 16 juin 1943 en gare de Paris Austerlitz (SNCF Sud Ouest)
Mots-clés
Thématique
Début
1943
Fin
1945
N° de boîte
0005LM0511
N° de dossier
0005LM0511-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Département Responsabilités (JRS)