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Contentieux liés à des accidents ferroviaires

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Notice

Description
Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°8301, 8302, 8303, 8304, 8305, 8306, 8307, 8308, 8309, 8310, 8311, 8312, 8313, 8315, 8316, 8317, 8318, 8319, 8320, 8321, 8322, 8323 : SICARD Andrée, le 20 mars 1943 à Ermont (SNCF Nord) -AUTRET, le 08 novembre 1943 près de Sillé le Guillaume (SNCF Ouest) -LEDOUX Marie Louise, le 05 mai 1944 à Chartres (SNCF Ouest) -JAMET Andrée, le 08 juillet 1943 entre Essigny le Grand etSt Quentin (SNCF Nord) -LAUREAU Andrée, le 04 mars 1944 au PN 19 de Carpentras (SNCF Sud Est) -1 blessé, le 23 février 1944 au PN 55 entre Mauves et St Peray (SNCF Sud Est) -2 blessés, le 10 juin 1944 près de Breuillet Village (SNCF Sud Ouest) ; mitraillage -3 blessés, le 17 juillet 1944 à La Fère Champenoise (SNCF Est); mitraillage -2 morts, 2 blessés, le 01 juin 1944 à Busseau sur Creuse (SNF Sud Ouest) -ADAM Henri, le 08 juin 1944 à Ampèrevielle (SNCF Sud Est) ; sabotage -THEPAULT Jeanne, le 01 décembre 1943 à Puteaux (SNCF Ouest) -1 blessé, le 17 juillet 1944 entre Montcornet et Rozoy sur Serre (SNCF Nord) ; sabotage -2 blessés, le 26 juin 1944 entre La Ferté et Charmoy (SNCF Est) ; sabotage -2 morts, 31 juillet 1944 à Châteauroux (SNCF Sud Est) ; attaque -26 morts, 65 blessés, le 14 juillet 1944 à Champigny sur Yonne (SNCF Sud Est) ; mitraillage -MEYER Georges, le 02 novembre 1943 à St Etienne (SNCF Sud Est) -BARGUILLET Georges, le 09 mai 1944 à Toulouse (SNCF Sud Ouest) -15 blessés, le 19 juillet 1944 à Ruffec (SNCF Ouest) 6ALLOUI, le 04 janvier 1944 aux Coteaux (SNCF Ouest) -PUECH René, le 13 avril 1944 à Vierzon (SNCF Sud Ouest) -2 morts, 7 blessés, le 06 juillet 1944 entre Dordives et Ferrières Fontenay (SNCF Sud Est)
Mots-clés
Thématique
Début
1943
Fin
1944
N° de boîte
0005LM0504
N° de dossier
0005LM0504-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Département Responsabilités (JRS)