Aller au contenu

Contentieux liés à des accidents ferroviaires

Télécharger le média (PDF, 63ko)

Notice

Description
Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°6530, 6531, 6532, 6533, 6534, 6535, 6536, 6537, 6538, 6540, 6541, 6544, 6543, 6545, 6546, 6547, 6548, 6549 : 21 morts, le 21 septembre 1940 au Teil (SNCF Sud Est) -GUILLAUMET Suzanne, le 23 mars 1940 au PN 39 de Rétreville (SNCF Sud Ouest) -DARIES, le 16 aout 1936 au PN 48 de Morcenx (SNCF Sud Ouest) -7 morts, 25 blessés, le 16 juin 1940 à Entrains (SNCF Sud Est); Guerre -1 mort, Xblessés, le 16 juin 1940 près de Granchamp (SNCF Sud Est); Guerre -2 morts, le 17 juin 1940 à Ciry le Noble (SNCF Sud Est); Guerre -JOUVE, le 04 mai 1940 entre Epineuil et Vallon (SNCF Sud Ouest) -ESTIVAL Jean, BORIS Maurice, LARGIER Yvon, OLLIER Casimir, VOLLE Xavier, le 21 septembre 1940 au Teil (SNCF Sud Est) -LANGEVIN(ou LANGUCIN) Emile, le 15 juin 1940 à Moury (SNCF Sud Ouest); bombardement -BOURRE, le 02 septembre 1939 à Saran (SNCF Sud Ouest) -FONDEUR, le 17 juillet 1940 au PN 12 (Ligne Paris à Cherbourg (SNCF Ouest) -JHOUSE, le 31 aout 1940 à Appilly (SNCF Nord) -POLICAND Eugène, le 02 aout 1939 au PN 15 près de Borne (SNCF Sud Est)
Mots-clés
Thématique
Début
1936
Fin
1940
N° de boîte
0005LM0502
N° de dossier
0005LM0502-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Département Responsabilités (JRS)