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Contentieux liés à des accidents ferroviaires

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Notice

Description
Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°6180, 6181, 6182, 6183, 6184, 6185, 6186, 6187, 6188, 6189, 6190, 6191, 6192, 6193, 6194, 6195, 6196, 6197, 6198, 6199, 6200 : OSSWALD Philippe, le 01 mars 1940 au PN 25 (Ligne Berthelming à Sarreguemines) (SNCF Est) -COQUEL Paul, MARTELLE Thérèse, LAROSE Raymond, LEDUC, le 21 aout 1939 au PN 70 près de St Pol 5SNCF Nord) -DUBREUCQ, le 17 septembre 1939 à Plaisir Grignon (SNCF Ouest) -LABAYLE, le 29 juillet 1939 à Pantin (SNCF Est) -LEBERRE, le 13 novembre 1939 à Brest (SNCF Ouest) -FIALEX Georges, RICHARD Pierre, VORILHON Paul, JAFFEUX Marcel, DEVEDEUX Félix, BOULARD, le 06 janvier 1940 à Clermont Ferrand (SNCF Sud Est) -MARECHAL Maurice, DALLOT, le 22 mars 1940 au PN 75 près de Bourbourg (SNCF Nord) -LAURENT, AUREY, PETITHOMME, PLEUTIN, le 29 février 1940 au PN 3 de Monthairons (SNCF Est)
Mots-clés
Thématique
Début
1939
Fin
1940
N° de boîte
0005LM0497
N° de dossier
0005LM0497-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Département Responsabilités (JRS)