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Contentieux liés à des accidents ferroviaires

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Notice

Description
Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°5498 (5499, 5500), 8251, 8252, 8242, 8253, 8256, 8257, 8258, 8259, 8260, 8261, 8262, 8264, 8265, 8267, 8268, 8269, 8270, 8271, 8272, 8273, 8274, 8275 : FLAYEUX Emile, BALLAND Marcel, le 02 décembre 1938 au PN 1 bis de Pouxeux, (SNCF Est) -AUBIN Fernand, le 09 novembre 1924 au PN de Froncles, (Compagnie EST) -LARRE Gabriel, le 04 février 1944 près de Muret, (SNCF Sud-Ouest) -Plusieurs blessés, le 13 juin 1944 près de Vallères, (SNCF Sud-Ouest) ; bombardement -MAHIEU, le 15 septembre 1942 à Domfront, (SNCF Ouest) -GOTTVALLES Roger, le 18 décembre 1943 à Rosny-sous-Bois, (SNCF Est) -BERNARD Joseph, le 26 mars 1943 à Douarnenez (SNCF Ouest) -PALLU Henri, le 20 novembre 1943 entre Ychoux et Lugos, (SNCF Sud-Ouest) -COLOMBRES Bernard, le 29 mai 1944 entre Sevran et Aulnay, (SNCF Nord) -MONTEIL Marie, le 18 avril 1944 à St-Etienne, (SNCF Sud-Est) -BOMPAS, PICHARD, le 25 mai 1944 au PN 185 (Ligne Tours à Saumur), (SNCF Sud-Ouest) -PONS Antoine, le 04 mai 1940 à Epineuil-le-Fleuriel, (SNCF Sud-Ouest) -JEANJEAN, le 14 mai 1944 entre Toulouse et Portet, (SNCF Sud-Ouest) -Plusieurs blessés, le 01 juin 1944 à Ermont, (SNCF Nord) -GAUNEL Marcelle, le 04 octobre 1943 à Passy, (SNCF Ouest) -Plusieurs blessés, le 07 juillet 1944 à Belvezet, (SNCF Sud-Ouest) ; mitraillage -Plusieurs blessés, le 06 juin 1944 à Dourdan, (SNCF Sud-Ouest) ; mitraillage -Plusieurs blessés, le 08 juillet 1944 entre Chemin-Peseux et Les Jousserots, (SNCF Sud-Est) ; sabotage -L'ALLAIN Louise, le 13 juin 1944 entre Evires et Groisy-Thorens, (SNCF Sud-Est) -Plusieurs blessés, le 27 juin 1944 au Tunnel de Murat, (SNCF Sud-Ouest) ; sabotage -Plusieurs blessés, le 25 juin 1944 entre Lizy et Crony s/Ourcq, (SNCF Est) ; mitraillage -Plusieurs blessés, le 30 juin 1944 à Longueville, (SNCF Est) ; bombardement -Plusieurs blessés, le 18 juin 1944 à Villeveyrac, (SNCF Sud-Ouest) ; mitraillage
Mots-clés
Thématique
Début
1924
Fin
1944
N° de boîte
0005LM0487
N° de dossier
0005LM0487-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Département Responsabilités (JRS)