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Contentieux liés à des accidents ferroviaires

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Notice

Description
Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°5601, 5602, 5603, 5604 (5605), 5606, 5608, 5609, 5610, 5611, 5612, 5613, 5614, 5615, 5616, 5617, 5618, 5619 : MANCEAU, le 12 mars 1939 au PN de Sablé-sur-Sarthe, (SNCF Ouest) -Plusieurs blessés, KINART, DERKAOUI, JOUARY Georges, RAYNAUD, HACQUIN, FRESQUET, DEMOULAIN, SALOME, JOUARY Guy, PUJOL, TOUBOUL, LAMBIN, RIEU-BOUSSUT, RAUFAST, le 13 mars 1939 près de Châteauroux, (SNCF Sud-Ouest)
Mots-clés
Thématique
Début
1939
Fin
1939
N° de boîte
0005LM0484
N° de dossier
0005LM0484-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Département Responsabilités (JRS)