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Contentieux liés à des accidents ferroviaires

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Notice

Description
Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°3441, 3442, 3443, 3444, 3445, 3446, 3447, 3448, 3449, 11201, 11202, 11203, 11205 à 11206 : ZEHRA Mehmed, le 20 novembre 1935 à Ailly s/Somme, (SNCF Nord) -SOUBEYRAND Antonin, le 21 septembre 1935 entre St-Dizier et Joinville, (Compagnie EST) -DULMET Joseph, le 21 avril 1931 à Terrasson, (Compagnie PO-MIDI) -ROUSSEAU Jean, le 04 juin 1935 à Villeneuve-St-Georges, (Compagnie PLM) -SCHNOELLER Auguste, le 07 décembre 1935 à Oiry, (Compagnie EST) -DESRUES Emilie, le 23 décembre 1935 en gare de St-Denis, (Compagnie NORD) -CHEVALIER Louis, le 07 décembre 1935 à Brunémont, (Compagnie NORD) -PEREY, le 16 décembre 1935 en gare de la Villette, (Compagnie Est) -RABIER Abel, le 24 novembre 1935 au PN 39 près des Trois Moutiers, (Compagnie ETAT) -LECOQ Germaine, le 08 novembre 1948 à Nanterre, (SNCF Ouest) -MARECHAL Denise, le 10 septembre 1948 à Lunéville, (SNCF Est) -TIRFOIN Louis, le 29 août 1939 à Metz, (SNCF Est) -CHEVREAU Jeanne, le 27 mars 1948 à Lyon-Perrache, (SNCF Sud-Est)
Mots-clés
Thématique
Début
1931
Fin
1948
N° de boîte
0005LM0481
N° de dossier
0005LM0481-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Département Responsabilités (JRS)