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Contentieux liés à des accidents ferroviaires

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Notice

Description
Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°6701, 6704 (6705), 6706, 6707, 6708, 6709, 6710, 6711, 6712, 6714, 6715, 6718, 6719, 6720, 6721, 6722 (voir 6588), 6723, 6724, 6725, 6726, 6727, 6728, 6729 : MONTAGNAC, le 04 septembre 1939 à Dôle, (SNCF Sud-Est) -VAN WYNEDAELE, le 24 août 1940 au PN 84 de Dainville, (SNCF Nord) -Plusieurs blessés, le 22 janvier 1941 à Sartrouville, (SNCF Nord) -DELAGE Isidore, le 18 mars 1941 à Pessac, (SNCF Sud-Ouest) -BRUNEAU Maurice, le 19 octobre 1939 (pas de lieu), (SNCF Ouest) -BELLION Jacques, le 28 juin 1938 à Bettembourg, (SNCF Est) -LAFAURIE François, le 05 février 1941 à Angoulême, (SNCF Sud-Ouest) -BREUIL, le 07 août 1940 à Castelnaudary, (SNCF Sud-Ouest) -Deux blessés X, le 27 janvier 1941 à Thourotte, (SNCF Nord) -PETITPAS Marcel, le 22 novembre 1940 à Ste-Menchould Guise, (SNCF Est) -MENGUE Marceline, le 31 octobre 1908 à Béziers, (Compagnie MIDI) -Plusieurs blessés (30), FOLLIARD Claude, le 23 avril 1941 à Puteaux, (SNCF Ouest) -JUTEL Victor, le 30 décembre 1940 à Marseille, (SNCF Sud-Est) -SORRET, le 21 novembre 1940 en gare de Paris-Nord, (SNCF Nord) -TOKARSHI, le 07 décembre 1940 au PN 11 de Prahecq, (SNCF Ouest) -MOLLARD Charles, le 01 février 1941 à Givors, (SNCF Sud-Est) -BERGE, le 20 avril 1939 à Daours, (SNCF Nord) -LEVIN, le 30 mars 1941 près de Voujaucourt, (SNCF Sud-Est) -DURAND Maurice, le 05 février 1941 à Martigues, (SNCF Sud-Est) -MAILLET, le 21 février 1940 à Lusignan, (SNCF Ouest) -MARTIN Lucien, le 26 février 1941 à St-Dizier, (SNCF Est) -CAGNA Francis, le 15 mai 1940 à Salon, (SNCF Sud-Est)
Mots-clés
Thématique
Début
1908
Fin
1941
N° de boîte
0005LM0480
N° de dossier
0005LM0480-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Département Responsabilités (JRS)