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Contentieux liés à des accidents ferroviaires

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Notice

Description
Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°9527, 9529 (voir 9528), 9530, 9531, 9532, 9533, 9534, 9535, 9536, 9541, 9537 (9538, 9539, 9540), 9542 (9543, 9544, 9545, 9546, 9548, 9549, 9550) : Plusieurs blessés, le 07 septembre 1946 entre St-Lô et Canisy, (SNCF Ouest) -LE FOULON Maurice, le 10 septembre 1946 au PN 17 (Ligne Laval à Flers), (SNCF Ouest) -DOUMY Jean, le 18 juillet 1946 au PN 282 de Bourganeuf, (SNCF Sud-Ouest) -MICHAUX Christiane, MONOT Michel, le 09 septembre 1946 à Champvans-les-Dôle, (SNCF Sud-Est) -SCHMITT Jacques, le 06 février 1946 entre Nancy et Toul, (SNCF Est) -BRUNEAU Edmond, le 30 mai 1940 à Malay-le-Grand, (SNCF Est) -BORGHYS Guillaume, le 12 décembre 1920 à Armentières, (Compagnie NORD) -ROUZE, le 28 juillet 1928 au PN 9 entre Ascq et Baisieux, (Compagnie NORD) -JACQUET Madeleine, le 21 septembre 1945 à Romans, (SNCF Sud-Est) -DUBOURG, DESGRANGES, le 14 septembre 1946 au PN 82 (Ligne Nevers à Chagny), (SNCF Sud-Est) -Plusieurs blessés, BOEGEN, FISCH, GARD, KAU, TEYSSIER, BAUGLERG, le 22 septembre 1946 à Bethoncourt, (SNCF Est)
Mots-clés
Thématique
Début
1920
Fin
1946
N° de boîte
0005LM0465
N° de dossier
0005LM0465-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Département Responsabilités (JRS)