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Contentieux liés à des accidents ferroviaires

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Notice

Description
Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°8051, 8052, 8053, 8054, 8055, 8056, 8057, 8058, 8059, 8060, 8061, 8062, 8063, 8064, 8065, 8066, 8068, 8069, 8070, 8071, 8072, 8073, 8074, 8075, 8076, 8077, 8078, 8080 : BALAYER Auguste, PRIMARD François, le 24 novembre 1943 à Sartrouville (SNCF Ouest) -DELEPIANE, le 27 novembre 1943 à St Louis les Aygalades (SNCF Sud Est) -LETASSEY Louis, le 03 octobre 1943 à Mézidon (SNCF Ouest) -CHAVRY Jean Claude, le 30 avril 1943 à Rouen (SNCF Ouest) -BOUVET, GRANDET, le 17 janvier 1944 au PN 58bis à St Malo -4 morts, 14 blessés, le 24 février 1944 entre Pont de Vaux Fleurville et Senezan (SNCF Sud Est); sabotage -2 blessés, le 23 février 1944 entre Solterres et Nogent sur Vernisson (SNCF Sud Est); sabotage -MAGNAC Gilbert, le 20 novembre 1943 à Aiguillon (SNCF Sud Ouest) -FRAPPE Louis, le 11 février 1944 à Bordeaux St Jean (SNCF Sud Ouest); Guerre -7 blessés, le 13 février 1944 à Clermont Ferrand (SNCF Sud Est) -KRUGER, le 03 janvier 1944 à Chalons sur Saône (SNCF Sud Est) -LESAULNIER, le 02 avril 1943 à St Nazaire (SNCF Ouest) -ROZAT DE MANDRES Vincent, le 31 décembre 1943 entre Neuilly sur Marne et Bry sur Marne (SNCF Est); Guerre -38 blessés, le 29 février 1944 à Septèmes (SNCF Sud Est) -VAUDOUX, le 13 février 1943 à Nangis (SNCF Est) -BERTRAND, le 22 mai 1943 à X (SNCF Est) -CHAPTAL, le 27 novembre 1943 à St Hilaire de Brétimas (SNCF Sud Est) -PAULET, le 04 décembre 1943 à Bas Monistrol (SNCF Sud Est) -TEMPLIER , le 03 janvier 1944 entre Brest et Le Rody (SNCF Ouest) -MASSICOT, le 14 décembre 1943 à Libourne (SNCF Sud Ouest) -SAINT MARTIN, le 24 décembre 1941 à St Nizan (SNCF Sud Ouest) -SALAUN, le 11 janvier 1944 entre Landévant et Brauderion (SNCF Ouest); sabotage -LAFAYE, le 21 octobre 1939 au PN 2 de Bainville (SNCF Est) -SCHMITT, GRANDIN , le 27 février 1944 (SNCF Est), sabotage -DOYA, le 30 janvier 1944 près de St Pé (SNCF Sud Ouest)
Mots-clés
Thématique
Début
1939
Fin
1944
N° de boîte
0005LM0418
N° de dossier
0005LM0418-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Département Responsabilités (JRS)