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Contentieux liés à des accidents ferroviaires

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Notice

Description
Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°6252, 6253, 6254, 6255, 6256, 6257, 6258, 6259, 6261, 6262, 6263, 6265, 6266, 6267, 6268, 6269, 6270, 6271, 6272, 6273, 6274, 6275, 6119, 6120, 6121, 6122 : WANDESMAL, le 02 septembre 1939 à Saran (Les Aubrais) (SNCF Sud Ouest) -CRUZEL, le 30 décembre 1939 au PN 120 (Ligne Agen à Vic Bigorre (SNCF Sud Ouest) -TESSEIRE, le 02 septembre 1939 à Saran (Les Aubrais) (SNCF Sud Ouest) -GAUTIER Jean, le 19 mars 1940 à La Plaine St Denis (SNCF Nord) -FILLETTE Raymonde, le 02 avril 1939 à St Nom la Bretèche (SNCF Ouest) -CHIESA Mattéo, le 15 novembre 1938 à Vions (SNCF Sud Est) -LEYRE Amaria, le 22 janvier 1940 à Lasserre (SNCF Sud Ouest) -MANNY Pierre, le 12 février 1940 en gare de Paris Lyon (SNCF Sud Est) -SAMITIER Barnabé, LENTHERIE Louis, le 29 novembre 1939 au PN 289 d'Agde (SNCF Sud Ouest) -MASSON Robert, JEHL Emile, le 07 avril 1940 à Sèvres (SNCF Ouest) -RETIF, MEZIERES, le 23 mars 1940 au PN 17 de Fontaine (SNCF Sud Ouest) -RABOISSON, le 23 décembre 1939 en gare de Paris Austerlitz (SNCF Sud Ouest) -NIOGRET Camille, le 15 janvier 1940 au PN de Peloux (SNCF Sud Est) -JEANSELME Cyprien, le 15 février 1940 à La Roche des Arnaud (SNCF Sud Est) -COURTIN Charles, GRAVELEAU Roger, RAIMBEAU Christian, le 01 janvier 1940 au PN 195 (Ligne Calais à Dunkerque) (SNCF Nord)
Mots-clés
Thématique
Début
1938
Fin
1940
N° de boîte
0005LM0415
N° de dossier
0005LM0415-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Département Responsabilités (JRS)