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Contentieux liés à des accidents ferroviaires

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Notice

Description
Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°22761, 10066, 22762 à 22766, 20905 à 20909, 22767 à 22768, 19573 à 19574, 22772 à 22773 : ROULLEAU, le 11 mars 1945 à St Aygnan Noyers (SNCF Sud Ouest) ; Guerre -39 morts, 43 blessés dont, SERRETTE Marius, le 23 juillet 1962 à Vélars sur Ouche (SNCF Sud Est) -JANTON Maurice, le 12 décembre 1958 à Toulouse Matabiau (SNCF Sud Ouest) -BITTERLI Erwin, le 14 février 1963 à Colmar (SNCF Est)
Mots-clés
Thématique
Début
1945
Fin
1963
N° de boîte
0005LM0413
N° de dossier
0005LM0413-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs