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Contentieux liés à des accidents ferroviaires

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Notice

Description
Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°8689, 8690, 8691 (voir8640), 8692, 8693, 8694, 8695, 8696, 8697 à 8698, 8699 : Plusieurs blessés, le 25 décembre 1943 à Miramas, (SNCF Sud-Est) -JEANNET Emmanuel, le 28 juin 1941 entre Epernay et Oury, (SNCF Est) -VIGNARDET Marthe, le 11 janvier 1945 à Rosières S/Mouzon, (SNCF Est) -BARON, NIOCHE, le 30 juin 1945 au PN 93 de St Jean de Braye, (SNCF Sud-Ouest) -CAELEN Marie-Madeleine, le 27 avril 1943 à Rennes, (SNCF Ouest) -GRIPON, le 31 janvier 1945 au PN 11 (Ligne Corbeil à Melun), (SNCF Sud-Est) -JUGE André, le 22 mars 1945 en gare du Nord, (SNCF Nord) -THEVRIER Jean, le 06 juin 1944 à Neuville-aux-Bois, (SNCF Sud-Ouest) -Plusieurs blessés, le 23 décembre 1944 au PN 129 (Ligne Compiègne à Soissons), (SNCF Nord) -MERLIER François, le 10 mars 1945 au PN 1 d'Orly, (SNCF Ouest)
Mots-clés
Thématique
Début
1941
Fin
1945
N° de boîte
0005LM0073
N° de dossier
0005LM0073-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Département Responsabilités (JRS)