Notice
- Description
- Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°4599, 4600, 5575 (8985), 5576 (4959), 5577, 5579, 5580, 5581, 5582, 5583, 5584, 5585 (5586, 5587, 5588), 5589 : DIOLLOT Marthe, le 18 septembre 1937 à Hangest, (SNCF Nord) -CHABOSSY Jean, le 10 septembre 1935 à Tours, (Compagnie PO-MIDI) -STAEDEN, le 26 février 1939 au PN 234 (Ligne La Rochelle à Saintes), (SNCF Ouest) -CANIN Marie, le 03 août 1937 à Murat, (Compagnie PO-MIDI) -AMABLE Charlotte, le 24 février 1939 en gare de Paris-Nord, (SNCF Nord) -FRANCOIS Charles, le 25 décembre 1938 au PN de St-Dizier, (SNCF Est) -DUMAS, le 14 février 1939 au PN 239 de Régnier, (SNCF Sud-Ouest) -HOULBERT, PIOGER, LE GALL, le 27 septembre 1938 à Nantes, (SNCF Ouest) -TORRENTE Emmanuel, le 31 octobre 1938 au PN de Bordères, (SNCF Sud-Ouest) -GAVAUD, CARRAS, FEGLY, OUDARD, le 05 janvier 1939 à Mouchard, (SNCF Sud-Est) -RICHARD, le 26 septembre 1938 à Blois, (SNCF Sud-Ouest) -FONTANE Charles, le 23 juin 1937 près de Pont s/Yonne, (Compagnie PLM) -PATOIR René, le 07 décembre 1938 à Raincy, (SNCF Est)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1935
- Fin
- 1939
- N° de boîte
- 0005LM0391
- N° de dossier
- 0005LM0391-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs