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Contentieux liés à des accidents ferroviaires

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Notice

Description
Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°11467, 11468, 11469, 11470, 11471, 11472, 11480, 11483, 11484 : 4 blessés, le 25 décembre 1948 au PN 16 (Ligne Belfort à Sewen (SNCF Est) -CONRAD Mathilde, le 31 aout 1947 à Metz (SNCF Est) -KLETT Dora, ARBOGAST, le 02 décembre 1948 à Herrlisheim (SNCF Est) -X blessés, le 24 juin 1945 à Ouarzirha (Maroc) -MAILLART Jeanne, le 28 octobre 1948 à Buno Gironville (SNCF Sud Est) -BOURDOISEAU Gabrielle, le 22 mai 1948 en gare de Paris St Lazare (SNCF Ouest)
Mots-clés
Thématique
Début
1945
Fin
1948
N° de boîte
0005LM0387
N° de dossier
0005LM0387-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs