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Contentieux liés à des accidents ferroviaires

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Notice

Description
Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°6954, 6955, 6956, 6957, 6958, , 6959, 6960, 6961, 6963, 6965, 6966, 6967, 6968, 6969, 6970 : CRUZEL, le 30 décembre 1939 au PN 120/8 de Villecomtal sur Arros (SNCF Sud Ouest) -POISSON Robert, le 25 novembre 1941 au PN 10 entre Gravigny et Caer (SNCF Ouest) -CLAUX, SEYRAL Marie Jean, LAMOTTE Eugène, le 19 octobre 1941 au PN 104 près de Pontorson (SNCF Ouest) -MESSAGER Marguerite, le 27 mai 1941 au PN 8 de St Ouen les Docks (SNCF Nord) -BELUZE Albert, le 17 novembre 1940 aux Aubrais (SNCF Sud Ouest) -DROUIN René, le 22 novembre 1941 à Puy (SNCF Sud Est) -BEAUDART Andrée, le 27 octobre 1941 à Longpré les Corps Saints (SNCF Nord) -LELY Pierre, le 24 juillet 1940 entre Bellenaves et Louroux (SNCF Sud Ouest); Guerre -GUILLOU Jean, COUESPEL Eugène, le 23 octobre 1941 à Prey (SNCF Ouest)
Mots-clés
Thématique
Début
1939
Fin
1941
N° de boîte
0005LM0383
N° de dossier
0005LM0383-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs