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Contentieux liés à des accidents ferroviaires

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Notice

Description
Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°6438, 6427, 6428, 6429, 6278, 6279, 6280, 6281, 6282, 6284, 6285 à 6286, 6287, 6288, 6289, 6290, 6291 : ERBEN Gustave, le 17 août 1940 à Hellemmes-les-Haubourdin, (SNCF Nord) -CAYRE Maurice, le 11 février 1939 prés de Lisle-sur-Tarn, (SNCF Sud-Ouest) -DEPLANQUE Suzanne, le 01 octobre 1939 à Castelnaudary, (SNCF Sud-Ouest) -PORCHER, le 04 mai 1940 à St-Amand-Montrond, (SNCF Sud-Ouest) -BOURIEL Eugénie, le 18 novembre 1939 à Montreuil s/Ille, (SNCF Ouest) -CARTON DE TOURNAI, le 07 mars 1940 à Jeumont, (SNCF Nord) -WARION Jacques, le 12 janvier 1940 à Combs-la-Ville, (SNCF Sud-Est) -HUART André, le 24 décembre 1939 au PN 2 entre Stains et Pierrefitte, (SNCF Nord) -MORAUD Jean, le 02 septembre 1939 à Saran, (SNCF Sud-Ouest) -Plusieurs blessés, le 05 novembre 1939 entre La Plaine St-Denis et Pantin, (SNCF Nord) -GEFFARD André, BREMOND Joseph, le 15 avril 1940 à Thionville, (SNCF Est) -RAYE Marie, le 02 septembre 1939 à Saran, (SNCF Sud-Ouest) -PETREL, le 29 janvier 1940 au PN 2 de Champigneulles, (SNCF Est) -Plusieurs blessés, le 06 juillet 1939 (pas de lieu), (SNCF Ouest) -COMPEYRON Alphonse, le 19 décembre 1939 à Barjac, (SNCF Sud-Ouest) -Plusieurs blessés, le 04 mai 1940 entre Epineuil et Vallon, (SNCF Sud-Ouest)
Mots-clés
Thématique
Début
1939
Fin
1940
N° de boîte
0005LM0366
N° de dossier
0005LM0366-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Département Responsabilités (JRS)