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Contentieux liés à des accidents ferroviaires

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Notice

Description
Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°6439, 6440, 6462, 6441, 6442, 6443, 6444, 6445, 6457, 6459, 6458, 6446, 6447, 6448, 6449, 6460 : COUMAT, le 02 septembre 1939 à Saran (Les Aubrais) (SNCF Sud Ouest) -ANDRE Georges, le 28 aout 1938 au PN de Rive Plage (SNCF Ouest) -SEGUIER Louis, le 04 novembre 1939 au Val d'Or (SNCF Ouest) -DUGUET, le 02 septembre 1939 à Saran (Les Aubrais) (SNCF Sud Ouest) -15 morts, 26 blessés dont, HOUSSE, TRIBOLET Renée, DELPIRE Léon, LEONARD le, le 31 aout 1940 à Appilly (SNCF Nord); Guerre
Mots-clés
Thématique
Début
1938
Fin
1940
N° de boîte
0005LM0323
N° de dossier
0005LM0323-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Département Responsabilités (JRS)