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Contentieux liés à des accidents ferroviaires

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Notice

Description
Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°16504 à 16506, 16594 à 16595, 16507 à 16508, 16509 à 16510, 10965, 16511, 16515 à 16516, 16517 à 16518, 16519 à 16520, 16521 à 16522, 16523 à 16524 : JULIEN, le 01 novembre 1956 au PN 31 (Ligne Carhaix à Loudéac) (SNCF Ouest) -REVELLO Michel, LEROY Roger, le 26 juillet 1956 au PN 289 (Ligne Blanc à Argent) (SNCF Sud Ouest) -SOLEILHAVOUP Armand, le 04 septembre 1945 à Kedange (SNCF Est) -MAGNIN, BIGUET, le 26 mars 1956 au Tunnel de Champvans (SNCF Sud Est) -PELTA, le 20 septembre 1956 à Culoz (SNCF Sud Est) -PARIS Madeleine, le 30 juin 1956 à Pau (SNCF Sud Ouest) -OILLATAGUERE Josiane, le 20 juillet 1956 au PN 7 de Villers (SNCF Sud Est) -AVET, le 24 janvier 1956 à Enghien (SNCF Nord) -JAUZE André, le 10 avril 1956 à Bordeaux (SNCF Sud Ouest)
Mots-clés
Thématique
Début
1945
Fin
1956
N° de boîte
0005LM0321
N° de dossier
0005LM0321-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Département Responsabilités (JRS)