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Contentieux liés à des accidents ferroviaires

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Notice

Description
Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°8826, 8827, 8828, 8829, 8830, 8831, 8832, 8833, 8834, 8835, 8836, 8837, 8838, 8839, 8840, 8841, 8842, 8844, 8845, 8847, 8848, 8849, 8850 : DUPLAIX Marcel, DARGERE Jean, PONGENQ René, MIEL Alphonse, BERFEUIL Jacques, BLANC Fleury, PRAT, le 24 juillet 1945 à St Fons (SNCF Sud Est) -MONNAYEUR, en 1886 aux Aubrais (SNCF Sud Ouest) -CRUAUD, le 23 mai 1945 à Ligné (SNCF Ouest) -CHAUMONT, TRIQUET, le 15 octobre 1942 au PN 5 d'Ermont; Guerre -BEASSE Charles, le 19 juillet 1945 au Mans (SNCF Ouest) -BANCE, le 18 juin 1945 au PN de Bernouville (SNCF Ouest) -SALA, AIMETTI Guy, le 09 mai 1945 au PN 271 de Pont du Pilon (SNCF Sud Est) BOURNAZAUD, le 21 septembre 1941 à X (SNCF Ouest) -AUVRAY, le 25 aout 1942 au PN 52 (Ligne Argentan à Granville) (SNCF Ouest) -LAVEDAN Jean Marie, le 18 avril 1945 au PN 192 entre St Pé de Bigorre et Montaut (SNCF Sud Ouest) -LABARTHE Pierrette, le 28 juillet 1945 au PN 4 d'Arjuzanx (SNCF Sud Ouest) -AUGIER, le 12 juin 1945 à Bourges (SNCF Sud Ouest)
Mots-clés
Thématique
Début
1886
Fin
1945
N° de boîte
0005LM0290
N° de dossier
0005LM0290-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Département Responsabilités (JRS)