Notice
- Description
- Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°5676 (5483), 5677, 5678 (5882), 5679, 5680, 5681, 5682, 5683, 5684, 5685, 5686, 5687, 5688, 5689, 5690 : KANDORA Joseph, le 28 avril 1938 au PN 84 (Ligne Lourches à Denain), (SNCF Nord) -DUCIEL, mai 1939 (pas de lieu), (SNCF Sud-Est) -Plusieurs blessés, le 20 avril 1939 à Daours, (SNCF Nord) -BOUQUET, le 10 avril 1937 à Dijon-Ville, (SNCF Sud-Est) -Plusieurs blessés (22), le 28 avril 1938 à Lille, (SNCF Nord) -NANKIVELL, le 20 décembre 1938 entre Flogny et St-Florentin, (SNCF Sud-Est) -CARRERE, GASTON, le 20 octobre 1938 au PN 66 (Ligne Eauze à Auch), (SNCF Sud-Ouest) -HARDUIN, le 20 avril 1939 à Daours, (SNCF Nord) -BAILLET Héléna, le 20 avril 1939 à Daours, (SNCF Nord) -SPINELLI Pietro, le 16 décembre 1938 au PN 16 de Laigneville, (SNCF Nord) -GARDETTE René, le 04 août 1938 au PN 64 (Ligne Bergerac à Marmande), (SNCF Sud-Ouest) -DUBERN Roland, le 12 avril 1938 au PN 4 de Bassens-Appontements, (SNCF Sud-Ouest) -BESSON, le 21 avril 1939 à Daours, (SNCF Nord)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1937
- Fin
- 1939
- N° de boîte
- 0005LM0268
- N° de dossier
- 0005LM0268-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Département Responsabilités (JRS)