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Contentieux liés à des accidents ferroviaires

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Notice

Description
Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°14219 à 14220, 14221, 14223 (10036), 14224, 14226 à 14230, 14231, 14232 à 14233, 14236, 14242, 14243 à 14248, 14249, 14250 : RIOCREUX, le 12 janvier 1951 à Nogent le Perreux, (SNCF Est) -LEFEVRE Roland, le 25 janvier 1954 prés de Fére-en-Tardenois, (SNCF Est) -BROSSE Paul, le 29 avril 1953 prés de Connerré et le 24 février 1942 à Chartres, (SNCF Ouest) -PHALIBOIS Raymond-Eugène, le 21 décembre 1953 à Montgeron-Crosne, (SNCF Sud-Est) -CHARROUX, le 17 décembre 1953 à Vénissieux, (SNCF Sud-Est) -COTDELOUP, début 1954 (pas de lieu), (SNCF Nord) -COMBE, le 26 novembre 1953 au PN 381 de Saulce, (SNCF Sud-Est) -BLOCK Henri, le 24 avril 1953 entre Toulon et St-Raphaël, (SNCF Sud-Est) -MIGLIARINI, le 26 août 1953 à Lannion, (SNCF Ouest) -FORFORY, PARKER, le 19 novembre 1953 au PN 187 (Ligne Vierzon à Châteauroux), (SNCF Sud-Ouest) -Plusieurs blessés (65), le 22 février 1954 en gare de Paris-Est, (SNCF Est) -PLANCHER Fernande, le 04 février 1945 à Tournon s/Rhône, (SNCF Sud-Est)
Mots-clés
Thématique
Début
1945
Fin
1954
N° de boîte
0005LM0267
N° de dossier
0005LM0267-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Département Responsabilités (JRS)