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Contentieux liés à des accidents ferroviaires

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Notice

Description
Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°10016 à 10017, 10018, 10019, 10020, 10021, 10022, 10023, 10024, 10025 : PERRON, le 18 septembre 1946 entre Uzel et La Motte (SNCF Ouest) -DUBUISSON, le 08 janvier 1945 à Donchery (SNF Est) -BRUEL François, le 09 janvier 1947 à St Chamas (SNCF Méditerranée) -MELON Maurice, le 16 juin 1944 à Clisson (SNCF Ouest) -LETERMANN Marthe, le 11 février 1946 au PN 129 de Colmar (SNCF Est) -BOURGUIGNON, le 03 avril 1944 en gare de Paris Montparnasse (SNCF Ouest) -ROUE, le 28 février 1947 près de Rambouillet (SNCF Ouest) -LEPINE Edouard, le 16 juin 1940 à Quingey (SNCF Sud Est); Guerre
Mots-clés
Thématique
Début
1940
Fin
1947
N° de boîte
0005LM0233
N° de dossier
0005LM0233-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Département Responsabilités (JRS)