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Contentieux liés à des accidents ferroviaires

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Notice

Description
Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°7976 et 7139, 7977, 7978, 7979, 7980, 7981, 7983, 7984, 7985, 7986 : BELY Raymond, le 30 janvier 1940 à Bordeaux (SNCF Sud Ouest) -SANLAVILLE Marie Louise, le 23 aout 1943 à Bengy (SNCF Sud Ouest) -GORET Henri, le 13 décembre 1943 à Lille (SNCF Nord) -HUGO Christian, le 24 décembre 1943 près d'Onville (SNCF Est) -6 blessés, le 26 novembre 1943 entre Chasteaux et Noailles (Ligne Brive à Montauban); acte de sabotage (SNCF Sud Ouest) -TAMET Charles, le 21 novembre 1943 au PN 314 de St Fons (SNCF Sud Est) -ZADEYAN Channès, le 11 décembre 1943 à Chartres (SNCF Ouest) -BERTRAND Lucie, le 22 mai 1943 au PN de Brienne (SNCF Est) -LAUNE Colin, le 23 octobre 1943 à Alès (SNCF Sud Est) -LEROY Eugénie, le 28 octobre 1943 à Desvres (SNCF Nord) -CLERGEAU Albert, MOREAU Edmond, GITTEAU Henri, le 06 janvier 1944 au PN 190 (Ligne Vierzon à Tours) (SNCF Sud Ouest)
Mots-clés
Thématique
Début
1940
Fin
1944
N° de boîte
0005LM0044
N° de dossier
0005LM0044-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Département Responsabilités (JRS)