Notice
- Description
- Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°6601, 6602, 6603, 6604, 6605, 6606, 6473, 6474, 6607, 6609, 6610, 6611, 6612, 6613, 6614, 6615, 6616, 6617, 6618, 6619, 6620, 6621, 6622, 6623, 6624, 6625 : SUREAU Pierre Charles, le 22 aout 1940 à Aigrefeuille (SNCF Ouest) -GIRAND Albert, le 13 septembre 1938 à Archamps Collonges sous Salèves (SNCF Sud Est) -Accidents survenus PAR FAITS DE GUERRE entre le 14 et 17 juin 1940 et dossier Jurisprudence -DELAUZY, le 13 juin 1940 à Nancy (SNCF Est) -JAUD, le 10 février 1941 à Juvisy (SNCF Sud Ouest) -DELPIRE, le 31 aout 1940 à Appilly (SNCF Nord) -GAUTIER, le 19 mars 1940 à La Plaine St Denis (SNCF Nord) -CZERNICK, le 02 mai 1939 à Bourmont (SNCF Est) -DANIS Jean, le 24 janvier 1941 à Marseille (SNCF Sud Est) -BOULANGIER Auguste, le 08 décembre 1940 au PN de Saacy (SNCF Est) -DALLIER, le 02 septembre 1939 à Saran (SNCF Sud Ouest) -DEJARDIN, le 25 juillet 1940 à Neussargues (SNCF Sud Ouest) -LEGRAND, le 07 décembre 1940 près d'Orléans (SNCF Sud Ouest) -BUSSCHAERT, le 26 octobre 1939 au PN 170 près de Dunkerque (SNCF Nord) -FAURE Louis, DUMONT Estèle, le 20 décembre 1940 au PN de Morandes (Ligne La Ferté Hauterive à Gannat) -PERCHICOT Charles, le 16 janvier 1938 à Bayonne (SNCF Sud Ouest) -NERVE Antoine, le 31 janvier 1941 à Sannois (SNCF Nord) -GREFFIER Emile, le 07 septembre 1940 à Carcassonne (SNCF Sud Ouest) -BOULAY Alphonse, le 04 mars 1940 entre Le Mans et Paris (SNCF Ouest); assassinat -PIKUL, le 05 février 1940 entre Paris et Creil (SNCF Nord) -LA BROSSE Antonia, le 15 octobre 1940 en gare de Paris St Lazare (SNCF Ouest)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1938
- Fin
- 1941
- N° de boîte
- 0005LM0219
- N° de dossier
- 0005LM0219-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Département Responsabilités (JRS)