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Contentieux liés à des accidents ferroviaires

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Notice

Description
Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°1086, 7076, 7077, 7079, 7080, 7081, 7082, 7083, 7084, 7085, 7086, 7087, 7088, 7089, 7090, 6975, 7091, 7092, 7093, 7094, 7096, 7097, 7098, 7099, 7100 : BELIN, ZOCCANTE, PICAVEY, le 02 septembre 1933 au PN 185 près de Nuits St Georges (Compagnie PLM) -AILLAUD Agathe, le 23 juillet 1941 à Nice (SNCF Sud est) -X blessés, le 07 décembre 1941 à Labouheyre (SNCF Sud Ouest) -HERVET, le 02 novembre 1941 en gare de Paris Austerlitz (SNCF Sud Ouest) -X blessés, le 09 janvier 1941 à Conflans St Honorine (SNCF Ouest) -BELLY Jean, le 23 octobre 1941 à Paulhan (SNCF Sud Ouest) -GERMAIN, le 02 décembre 1940 à St Jean de Luz (SNCF Sud Ouest) -DESCHODT Charles, OSTYN, le 28 décembre 1941 entre La Gorgue Estaires et Laventie (SNCF Nord) -LAISNE, le 26 septembre 1941 au PN de Choisel à Granville (SNCF Ouest) -WILMANN André, SIMONNOT Louis, le 02 novembre 1941 en gare de Paris Austerlitz (SNCF Sud Ouest) -COUSSY, le 29 septembre 1941 à Bordeaux (SNCF Sud Ouest) -6 blessés, le 11 octobre 1941 à Chailvet Urcel (SNCF Nord) -BOURE Henri, le 04 novembre 1941 à Amiens (SNCF Nord) -ROGIER Camille, le 19 juillet 1941 à Narbonne (SNCF Sud Ouest) -VILLAMEVA Marie, BERNARD René, le 13 janvier 1942 à Villeneuve le Roi (SNCF Sud Ouest) -3 blessés, le 21 janvier 1942 au PN 283 d'Ancenis (SNCF Ouest) -FOLENS Jules, QUESTROY Julien, le 28 décembre 1941 entre La Gorgue Estaires et Laventie (SNCF Nord)
Mots-clés
Thématique
Début
1933
Fin
1942
N° de boîte
0005LM0213
N° de dossier
0005LM0213-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Département Responsabilités (JRS)