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Commission des marchés

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Notice

Description
COMMISSION DES MARCHES (dossier n°913140/11). - Généralités, organisation. Commission des marchés des Chemins de fer : organisation, désignation des membres, seuil de compétence (1938-1941, 1950-1959, 1965-1973).
Mots-clés
Thématique
Début
1938
Fin
1973
N° de boîte
0068LM0069
N° de dossier
0068LM0069-001
Service propriétaire
Présidence - DG \ Cabinet
Référence interne
SA-B 386