Notice
- Description
- Assouplissement des modalités de payement prévues dans les marchés de construction de matériel. Possibilité de modifier le montant des acomptes prévu au contrat en cas de difficultés d'approvisionnements par lots complets (1940)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1940
- Fin
- 1940
- N° de boîte
- 0505LM0426
- N° de dossier
- 0505LM0426-023
- Service propriétaire
- Présidence - DG \ Cabinet \ Secrétariat du Conseil d'Administration (SCA)
- Référence interne
- 44LM105