Approvisionnements, commandes et marchés

Notice

Description

Modification éventuelle des conditions de révision. Etablissement d'une clause-type (1941)

Mots-clés

• 39-45
• ACHAT
• APPROVISIONNEMENT
• BUFFET
• COMMERCE
• COMPTABILITE
• CONCESSION
• DOMMAGE DE GUERRE
• ENTREPRISE PRIVEE
• ENTREPRISE PUBLIQUE
• EPURATION
• FRAUDE
• MAIN D'OEUVRE
• MANUTENTION
• NUMERISE WW2
• OCCUPATION
• PARC DE MATERIEL
• REMUNERATION
• TARIFICATION

Thématique

• Adjudications. Appels d'Offres
• Approvisionnements, commandes et marchés

Début

1941

Fin

1941

N° de boîte

0505LM0426

N° de dossier

0505LM0426-001

Service propriétaire

Présidence - DG \ Cabinet \ Secrétariat du Conseil d'Administration (SCA)

Référence interne

44LM105