Approvisionnements, commandes et marchés

Notice

Description

Révision des marchés de l'article 11 ayant fait l'objet d'un avis défavorable de la commission des marchés (1939)

Mots-clés

• 39-45
• ACHAT
• APPROVISIONNEMENT
• CONCURRENCE
• CONGE
• ECONOMIE
• ENTREPRISE PRIVEE
• ENTREPRISE PUBLIQUE
• ENTRETIEN DU MATERIEL
• INTERNATIONAL
• LOGEMENT
• NUMERISE WW2
• TARIFICATION

Thématique

• Adjudications. Appels d'Offres
• Approvisionnements, commandes et marchés

Début

1939

Fin

1939

N° de boîte

0505LM0425

N° de dossier

0505LM0425-019

Service propriétaire

Présidence - DG \ Cabinet \ Secrétariat du Conseil d'Administration (SCA)

Référence interne

44LM105