Notice
- Description
- Appel à la concurrence même en cas d'indemnité pour résiliation d'un marché de gré à gré (1939)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1939
- N° de boîte
- 0505LM0424
- N° de dossier
- 0505LM0424-009
- Service propriétaire
- Présidence - DG \ Cabinet \ Secrétariat du Conseil d'Administration (SCA)
- Référence interne
- 44LM105