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Approvisionnements, commande et marchés

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Notice

Description
Examen des marchés par le Conseil d'Administration. Abstention des administrateurs ayant un intérêt direct ou indirect dans l'affaire (1937, 1943, 1946)
Mots-clés
Thématique
Début
1937
Fin
1946
N° de boîte
0505LM0737
N° de dossier
0505LM0737-002
Service propriétaire
Présidence - DG \ Cabinet \ Secrétariat du Conseil d'Administration (SCA)
Référence interne
44LM239