Agents tués hors Le service

Notice

Description

AGENTS TUES PAR FAITS DE GUERRE HORS SERVICE. Attributions des prestations de la caisse de prévoyance aux agents tués/blessés PAR FAITS DE GUERRE. - Réglementation, application de la lettre pe 131 du 5 mars 1947 : lettres à valeurs réglementaires, correspondance (1944-1949)

Mots-clés

• 39-45
• CAISSE DE PREVOYANCE
• CAISSE DE PREVOYANCE*5
• NUMERISE WW2
• VICTIME DE GUERRE
• VICTIME DE GUERRE*1*2*3*4*5

Thématique

• Accidentés du travail, dont par faits de Guerre
• VICTIMES DE GUERRE

Début

1940

Fin

1949

N° de boîte

0025LM0267

N° de dossier

0025LM0267-005

Service propriétaire

DRH \ Versements communs

Référence interne

P343