Notice
- Description
- AGENTS TUES PAR FAITS DE GUERRE HORS SERVICE. Accidents en service (tués/blessés). - Difficulté d'application des textes législatifs (loi du 9 avril 1898...) : règlement général sur l'examen des réclamations, projet d' IG EX 26, extrait de JO, formulaire type de déclaration d'accident, bulletin de visite médicale, note, correspondance (1940-1944)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1940
- Fin
- 1949
- N° de boîte
- 0025LM0267
- N° de dossier
- 0025LM0267-004
- Service propriétaire
- DRH \ Versements communs
- Référence interne
- P343