Notice
- Description
- Affiliation rétroactive à la Caisse de Prévoyance pour les soldats de la Guerre 1914-1918, prise en compte dans la cotisation générale du temps passé aux armées. - Déroulement de carrière et prise en compte pour les retraites du personnel du Contentieux : barème de versement, correspondance entre le service Central du Personnel et les victimes de Guerre (1939-1958). Typologie documentaire récurrente : tableau récapitulatif des sommes à versées à la Caisse des retraites par les agents du Contentieux afin de bénéficier de la Période d'affiliation rétroactive.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1938
- Fin
- 1962
- N° de boîte
- 0375LM0010
- N° de dossier
- 0375LM0010-015
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs