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Accords avec Ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme

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Notice

Description
Répertoire Affaires générales. Rubrique (19 ex 30) : Comptabilité. Dossier n°134 : Accords avec le MRU (Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme) au sujet des améliorations de caractère urbain (1945-1947)
Mots-clés
Thématique
Début
1945
Fin
1947
N° de boîte
0003LM3547
N° de dossier
0003LM3547-010
Service propriétaire
Org. Territoriale \ DR PN \ DRI \ Versements communs
Référence interne
PNV 1 003547