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Notice
- Description
- 0390LM0038-001 (page 113) Document portant sur l'application de la loi sur le statut des juifs à la SNCF (1941) Le courrier de la Direction centrale des finances adressé au service du Contentieux fait référence à l'application d'une note du Commissariat aux questions juives sur les modalités de paiement à des créanciers juifs dans le cadre de la loi du 2 juin 1941.
- N° de boîte
- 0390LM0038-001
- N° de dossier
- 0390LM0038-001 (page 113)
- Service propriétaire
- Présidence - DG \ Cabinet \ Secrétariat du Conseil d'Administration (SCA)
- Référence interne
- Thème 39-45 du site